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Les Arrêtés Municipaux

Les arrêtés Municipaux


LES ARRETES MUNICIPAUX POUR TERRAINS IMPRATICABLES

Tout d’abord, il est important de préciser avant tout que si la commune est propriétaire du terrain, en cas d’arrêté municipal les arbitres ont pour consigne l’interdiction formelle de jouer.
Les arrêtés doivent nous parvenir par mail, fax, courrier pour le vendredi 15H00 pour les rencontres du week-end suivant :
Dès réception de l’arrêté, nous pouvons prendre trois positions :
1) Remettre directement la rencontre (nous le faisons lorsque nous connaissons l’historique du terrain. Par exemple : fragile car mal drainé, une visite antérieure d’un de nos délégué, la proximité d’un cours d’eau, etc …)
2) Envoyer un délégué du district pour juger de l’état du terrain (si nous en trouvons un de disponible) qui programme une visite en concertation avec le club. Ce dernier devra sous sa responsabilité prévenir la municipalité que le terrain sera examiné par le District en présence d’un responsable habilité de la mairie et d’un représentant du club.
a) Si le délégué déclare le terrain impraticable, les matchs sont alors remis par le secrétariat du D.O.F.
b) Si le délégué officiel déclare le terrain praticable, les matchs sont maintenus et nous laissons alors les arbitres et les équipes (qui devront être présentes avec huit joueurs qualifiés au minimum par équipe sous peine de forfait) se déplacer pour constater l’état du terrain le jour de la rencontre. En aucun cas, sauf levé de cet arrêté par une personne habilitée de la mairie (cela peut se faire juste avant le match uniquement par écrit) les rencontres ne pourront se dérouler. La sanction pour le club recevant en cas de terrain déclaré praticable pourra être le match perdu par pénalité.
3) Maintenir la ou les rencontres.
a) dans ce cas se référer à l’article b ci-dessus en précisant que l’arbitre désigné deviendra de ce fait le délégué officiel du District pour juger de l’état du terrain.
b) Une feuille de match devra être entièrement établie comme si la rencontre devait se dérouler.
c) L’arbitre fera obligatoirement un rapport au District nous précisant si le terrain était praticable ou non.
d) La sanction pour le club recevant en cas de terrain déclaré praticable pourra être le match perdu par pénalité.

Nota : Les arrêtés doivent être pris de week end en week end (les arrêtés du type « interdit jusqu’à nouvel ordre » ne peuvent être pris en considération). Les arrêtés doivent impérativement être affichés à l’entrée du stade. En aucun cas le stade ne devra être fermé ceci afin que l’on puisse constater l’état du terrain (en cas de stade fermé le club recevant aura match perdu par pénalité).

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