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Rappel sur les réclamations

Rappel sur les Réclamations

RAPPEL CONCERNANT LES RECLAMATIONS OU EVOCATIONS

Suite à de nombreuses demandes de clubs nous vous apportons les précisions suivantes concernant les réclamations d'avant match, d'après match ainsi que sur les évocations.

Article 187 - Réclamations – Evocation

1 – Réclamations


La
mise en cause de la qualification et / ou de la participation des joueurs peut, même s’il n’a pas été formulé de réserves préalables sur la feuille de match, intervenir par la voie d’une réclamation formulée, uniquement par les clubs participant à la rencontre, dans les conditions de forme, de délai et de droits fixées, pour la confirmation des réserves, par les dispositions de l’article 186.1. des Règlements Généraux de la F.F.F.
Cette réclamation doit être nominale et motivée, au sens des dispositions prévues, pour les réserves, par l’article 142. des Règlements Généraux de la F.F.F.
Le non-respect des formalités relatives à la formulation et au dépôt de la réclamation entraîne son irrecevabilité.
Si la réclamation est recevable, le club adverse en reçoit communication par l’organisme gérant la compétition, et il peut, s’il le souhaite, formuler ses observations dans le délai qui lui est imparti.
En cas d’infraction à l’une des dispositions prévues aux articles 148 à 170 des Règlements Généraux de la F.F.F. , et indépendamment des éventuelles pénalités prévues au Titre 4 des Règlements Généraux de la F.F.F. :
- Le club fautif a match perdu par pénalité mais le club réclamant ne bénéficie pas des points correspondant au gain du match. Il conserve alors le bénéfice des points acquis et des buts marqués lors de la rencontre.
- Les buts marqués au cours de la rencontre par l’équipe du club fautif sont annulés.
- S’il s’agit d’une rencontre qui devait obligatoirement fournir un vainqueur, c’est le club réclamant qui est déclaré vainqueur.
- Le droit de réclamation est mis à la charge du club déclaré fautif.

2 – Evocation

En dehors de toutes réserves nominales, motivées et régulièrement confirmées, ou de toute réclamation, l’évocation par la commission compétente, est toujours possible, avant l’homologation
d’un match, en cas :
– de fraude sur l’identité d’un joueur ;
– de falsification ou de dissimulation concernant l’obtention ou l’utilisation des licences ;
– d’inscription sur la feuille de match, en tant que joueur, d’un licencié suspendu.
Dans les cas ci-dessus, et indépendamment des sanctions prévues au Titre 4 des Règlements Généraux de la F.F.F., la sanction est le match perdu par pénalité et le club adverse bénéficie des points correspondant au gain du match.

Réclamation après match :
PROCEDURE

A – Au niveau rédactionnel


La réclamation est rédigée par une personne licenciée au club qui mentionnera son identité et son rôle dans le club, sur une lettre à entête du club, ou une lettre simple authentifiée par le cachet du club (NDLR il faut éviter que n’importe quelle personne puisse adresser une réclamation, ex : membre d’un autre club ou même un spectateur !)
D’abord inscrire la référence complète du match, puis le texte des réclamations, enfin dater et signer.
Elles sont nominales (nom de club, nom, prénom du joueur), motivées (indiquer de la façon la plus précise possible les faits reprochés au joueur cité, uniquement sur sa qualification et/ou sa participation à la rencontre).

B – Au niveau de la Commission Sportive

Les réserves sont confirmées à la Commission Sportive dans les quarante-huit heures ouvrables suivant le match, par lettre recommandée accompagnés des droits qui sont de 20 euros pour cette saison, ou encore par télécopie ou courrier électronique obligatoirement avec en-tête du club.
A la demande de la Commission compétente, le club à l'origine de la procédure devra être en mesure de produire un accusé de réception de son envoi. Dans le cas d’une réclamation par courrier électronique, le droit de confirmation est automatiquement débité du compte du club réclamant.
2. Le non-respect des formalités relatives à la formulation des réserves et à leur confirmation entraîne leur irrecevabilité.
3. Le droit de confirmation est mis à la charge du club déclaré fautif.
4. Les réserves confirmées ne peuvent être retirées par le club les ayant déposées.

Si la réclamation est recevable en la forme, le secrétariat du D.O.F. expédiera au club adverse concerné une copie de celle-ci afin, s’il le souhaite, qu’il puisse formuler ses observations et arguments dans le délai qui lui sera imparti.

Conséquences pratiques pour les réclamations d’après match (participation et/ou qualification).

Si le club est reconnu fautif, il perd le match par pénalité (score 0 à 3). 0 ou 1 point au classement selon la décision de la commission d’organisation.
Son adversaire est donc reconnu dans sa réclamation, mais il ne marque que les points qu’il a obtenu lors de la rencontre (4 pts, 2 pts, 1 pt).
Cette équipe conserve les buts marqués pendant la rencontre, qui n’atteignent pas, atteignent ou dépassent 3.

Exemples pratiques :

a) Un club fautif avait gagné le match par 6 buts à 5
Le fautif marque 1 pt, 0 but pour et 5 buts contre
Le réclamant marque 1 pt, 5 buts pour, 0 but contre

b) Un club fautif avait fait match nul par 2 buts 0 2
Le fautif marque 1 pt, 0 but pour, 3 buts contre
Le réclamant marque 2 pts, 2 buts pour, 0 but contre.

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